Conditions générales

01Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site Psydoc (ci-après « le Site »), édité par Florian CAVILLON, entrepreneur individuel (EI) — 17 rue d'Aumale, 75009 Paris, France. SIRET : 842 025 587 00044. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Courriel : contact@psydoc.fr. Téléphone : 0780979149.

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (téléphone : +1 559 288 7060). Directeur de la publication : Florian CAVILLON.

Le Site propose une bibliothèque de ressources destinée aux professionnels de la santé mentale afin de les accompagner dans leur pratique. La consultation du catalogue est libre et ne nécessite pas de compte. Le téléchargement requiert la création d'un compte : un compte gratuit donne accès à une sélection de cinq documents, et l'abonnement payant donne accès à l'ensemble de la bibliothèque.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter, notamment en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

Les informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figurent également dans les Mentions légales du Site.

02Accès au Site et aux services

Accès général. Le Site est accessible à tout visiteur disposant d'une connexion internet, qui peut y consulter le catalogue sans créer de compte. Le téléchargement des documents est réservé aux utilisateurs inscrits : un compte gratuit permet de télécharger une sélection de cinq documents désignés par l'éditeur, sans limite de durée ; l'accès à l'ensemble de la bibliothèque est réservé aux abonnés.

Inscription et compte utilisateur. L'inscription sur le Site est réservée aux professionnels de la santé mentale, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. L'éditeur se réserve le droit de demander un justificatif de cette qualité et de refuser ou de clôturer toute inscription ne répondant pas à cette condition.

Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Abonnement et paiement. L'accès aux documents est conditionné à la souscription d'un abonnement mensuel. Le paiement est effectué directement sur le Site, par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les conditions de tarification, de facturation, de renouvellement (notamment la reconduction de l'abonnement) et de résiliation sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), que l'Utilisateur accepte lors de sa souscription.

03Obligations des utilisateurs

Utilisation conforme. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses services de manière responsable et conforme aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'à la déontologie de sa profession. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l'éthique professionnelle pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte dans les conditions prévues à l'article 7.

Partage et diffusion des documents. Les documents disponibles sur Psydoc sont réservés à un usage personnel et professionnel, dans le cadre strict de l'activité de l'Utilisateur. Par exception expresse, l'Utilisateur est autorisé à remettre un exemplaire d'un document à un patient qu'il suit, dans le cadre de ce suivi individuel. En dehors de cette exception, toute reproduction, distribution, diffusion, mise à disposition ou communication à des tiers des contenus du Site, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite. Sont notamment exclus la revente, la diffusion publique ou en ligne, le partage entre confrères et le dépôt sur un intranet ou tout espace partagé.

Sécurité et confidentialité des accès. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'interdit de partager son accès avec des tiers. En cas de suspicion d'accès frauduleux ou de perte de ses identifiants, il doit immédiatement modifier son mot de passe et en informer l'éditeur.

04Propriété intellectuelle

Contenus du Site. L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, documents, bases de données, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Florian CAVILLON ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de tout ou partie des contenus du Site, sans autorisation préalable et écrite, est interdite et est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Droits d'utilisation des documents. L'accès au Site confère à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible des documents auxquels sa formule lui donne accès, dans un cadre strictement professionnel et pour la durée de cet accès. Ce droit comprend la remise d'un exemplaire à un patient dans le cadre d'un suivi individuel. L'Utilisateur ne dispose d'aucun droit de revente, de modification, de reproduction à des fins de diffusion ou de distribution, sauf autorisation expresse de l'éditeur.

05Protection des données personnelles

Psydoc s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » en vigueur.

Dans le cadre de l'exploitation du Site, Florian CAVILLON agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles des utilisateurs. Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@psydoc.fr.

Les modalités de collecte, de conservation et d'utilisation des données, ainsi que le recours éventuel à des cookies, sont détaillées dans notre Politique de confidentialité. En utilisant nos services, l'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

06Responsabilité

Disponibilité du service. Psydoc s'efforce d'assurer un accès continu au Site, sans pouvoir en garantir la disponibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure. Le Site est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens.

Limitation de responsabilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les ressources mises à disposition constituent une aide à la pratique professionnelle et ne se substituent pas à l'appréciation, à la responsabilité ni à la déontologie propres à l'Utilisateur. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de l'éditeur, ni en cas de dommage résultant d'une atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, conformément aux dispositions légales impératives.

Liens externes. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

07Suspension et résiliation du compte

Résiliation par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, selon les conditions précisées dans les CGV.

Suspension ou résiliation par l'éditeur. En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, l'éditeur pourra suspendre ou résilier son compte. Sauf manquement grave rendant impossible le maintien du service, cette mesure sera précédée d'une notification invitant l'Utilisateur à régulariser sa situation dans un délai raisonnable. Aucun remboursement ne sera dû au titre de la période affectée par le manquement, sans préjudice des éventuels dommages-intérêts.

08Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié (notamment par courriel ou notification sur le Site). L'utilisation du Site postérieurement à l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

09Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

10Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Florian CAVILLON — 17 rue d'Aumale, 75009 Paris — contact@psydoc.fr.

01Présentation de l'entreprise

Le site psydoc.fr est édité et exploité par Florian CAVILLON, entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le numéro SIRET 842 025 587 00044, dont l'adresse professionnelle est située au 17 rue d'Aumale, 75009 Paris. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Courriel : contact@psydoc.fr.

02Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les conditions de souscription, de facturation et d'utilisation des abonnements proposés par psydoc.fr, donnant accès à une bibliothèque de documents téléchargeables destinée aux professionnels de la santé mentale.

Le client reconnaît souscrire en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité professionnelle. Toute souscription à un abonnement sur psydoc.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

03Produits et services proposés

psydoc.fr propose un service d'abonnement payant, au choix mensuel ou annuel, permettant aux professionnels de la santé mentale d'accéder et de télécharger des documents spécialisés.

Un compte gratuit, dit « Découverte », est également proposé sans limite de durée et sans engagement. Il donne accès au téléchargement d'une sélection de cinq documents désignés par l'éditeur, et n'ouvre ni les favoris ni l'accès au reste de la bibliothèque. Cette sélection peut être modifiée par l'éditeur, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.

Un tarif réduit, dit « Étudiant », est proposé aux personnes en cours d'études dans le domaine de la santé mentale. Son obtention est subordonnée à la transmission d'un certificat de scolarité en cours de validité et à sa validation par l'éditeur. Le bénéfice de ce tarif est accordé pour douze (12) mois ; au-delà, et à défaut de transmission d'un nouveau certificat, l'abonnement bascule automatiquement au tarif standard au renouvellement suivant, sans interruption d'accès et après information du client. Le tarif Étudiant donne accès aux mêmes contenus que la formule Illimité.

Les documents disponibles sur la plateforme sont fournis à titre informatif et ne se substituent en aucun cas à l'expertise, à l'appréciation et à la responsabilité professionnelles du client.

04Tarifs et conditions de paiement

Prix des abonnements. Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la souscription. psydoc.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification est sans effet sur les abonnements en cours et ne s'applique qu'au renouvellement suivant. Le client en est informé au préalable et peut, s'il n'accepte pas le nouveau tarif, résilier son abonnement avant l'échéance.

Formules et durée de l'abonnement. Deux périodicités sont proposées, au tarif standard comme au tarif Étudiant. L'abonnement mensuel est souscrit pour une durée d'un (1) mois, renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, sauf résiliation par le client avant l'échéance. L'abonnement annuel est souscrit pour une durée de douze (12) mois, renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de douze mois, sauf résiliation par le client avant l'échéance. Toutes ces formules donnent accès à l'ensemble de la bibliothèque de documents dans les mêmes conditions ; seules la durée d'engagement et la facturation diffèrent. Un changement de formule en cours de période prend effet au renouvellement suivant, sans prélèvement ni remboursement au prorata.

Modalités de paiement. Le paiement s'effectue en ligne, à la souscription puis à chaque renouvellement, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Une facture est mise à la disposition du client pour chaque paiement.

05Accès au service

L'accès aux documents téléchargeables est activé dès la validation du paiement et la création du compte client.

Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. psydoc.fr ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service dues à des raisons techniques, à des mises à jour, à des opérations de maintenance ou à un cas de force majeure.

06Droit de rétractation

Le client reconnaît souscrire son abonnement en qualité de professionnel, pour les besoins de son activité professionnelle. À ce titre, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation n'ont pas vocation à s'appliquer.

En tout état de cause, l'abonnement portant sur un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, le client demande expressément à bénéficier d'un accès immédiat au service et renonce, le cas échéant, à tout droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

07Résiliation et annulation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation met fin à la reconduction automatique et prend effet au terme de la période d'abonnement en cours (le mois ou l'année, selon la formule souscrite). Le client conserve l'accès au service jusqu'à ce terme.

Aucun remboursement, total ou partiel, n'est accordé au titre de la période déjà entamée.

psydoc.fr se réserve le droit de suspendre ou de résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV ou d'usage abusif du service, le cas échéant après une notification restée sans effet.

08Propriété intellectuelle

Tous les documents téléchargeables disponibles sur psydoc.fr sont protégés par le droit d'auteur.

L'abonnement confère au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible des documents, dans le cadre strict de son activité professionnelle et pour la durée de son abonnement.

Remise aux patients. Ce droit d'usage comprend expressément la remise d'un exemplaire d'un document à un patient suivi par le client, dans le cadre de ce suivi individuel. Cette faculté correspond à la destination même du service.

En dehors de cette exception, toute reproduction, diffusion, partage, mise à disposition de tiers ou revente des contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur. Sont notamment exclus la revente, la diffusion publique ou en ligne, le partage entre confrères et le dépôt sur un intranet ou tout espace partagé.

09Responsabilité

psydoc.fr met à disposition des documents à titre informatif et ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait par le client. Le client est seul responsable de l'usage des documents téléchargés et s'engage à respecter la réglementation et la déontologie en vigueur dans son domaine d'activité.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de psydoc.fr, ni en cas de dommage résultant d'une atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, conformément aux dispositions légales impératives.

10Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements et ne sont jamais revendues à des tiers.

Florian CAVILLON agit en qualité de responsable de traitement. Le client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@psydoc.fr. Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité.

11Modification des CGV

psydoc.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées au moment de la souscription. Les modifications s'appliquent aux souscriptions et aux renouvellements postérieurs à leur entrée en vigueur, le client en étant informé par tout moyen approprié.

12Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel de Florian CAVILLON, le client contractant en qualité de professionnel.

13Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGV : Florian CAVILLON — 17 rue d'Aumale, 75009 Paris — contact@psydoc.fr.