Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Florian CAVILLON, entrepreneur individuel (EI) — 17 rue d'Aumale, 75009 Paris. SIRET : 842 025 587 00044. Courriel : contact@psydoc.fr.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

02Données collectées

Lors de l'utilisation de nos services, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse e-mail, profession.
• Données de facturation et de paiement : les paiements étant traités par notre prestataire Stripe, les données de carte bancaire ne sont ni collectées ni conservées par psydoc.fr.
• Justificatif d'éligibilité au tarif étudiant : si vous demandez ce tarif, votre certificat de scolarité est collecté le temps de la vérification, puis supprimé de nos systèmes dès la décision rendue (généralement sous 24 à 48 heures).
• Données techniques et de navigation : données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service (cookies de session, adresse IP au niveau technique). La fréquentation du service est mesurée de manière anonyme, sans cookie ni donnée identifiante.

03Finalités et bases légales des traitements

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et des abonnements — exécution du contrat.
• Facturation et respect des obligations comptables — obligation légale.
• Amélioration des services et de l'expérience utilisateur — intérêt légitime.
• Envoi de notifications et d'informations relatives aux services — exécution du contrat / intérêt légitime.
• Envoi de la newsletter et de communications relatives au service — consentement de l'utilisateur (opt-in), révocable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
• Respect des obligations légales et réglementaires — obligation légale.
• Dépôt de cookies non essentiels — consentement.

04Destinataires et partage des données

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires listés ci-dessous, qui n'y accèdent que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité :

• Nos prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants : l'hébergeur du Site (Vercel), le fournisseur d'authentification et de l'espace membre (Supabase), le prestataire de paiement (Stripe), le prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels et de newsletter (Resend), le fournisseur du service de protection contre les abus (Upstash) et le prestataire de suivi des erreurs applicatives (Sentry).
• Les autorités administratives ou judiciaires compétentes, en cas d'obligation légale.

05Transferts de données hors Union européenne

Notre fournisseur d'authentification et d'espace membre (Supabase), notre prestataire de suivi des erreurs (Sentry) et notre service de protection contre les abus (Upstash) hébergent les données au sein de l'Union européenne. En revanche, certains autres prestataires (notamment Vercel, Stripe et Resend) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, le cas échéant, une décision d'adéquation (notamment le cadre EU-US Data Privacy Framework).

06Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités prévues :

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif. La suppression du compte, accessible à tout moment depuis l'espace membre, entraîne l'effacement immédiat et intégral des données associées (profil, favoris, historique, abonnement, justificatifs).
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables.
• Données de navigation : conservées 13 mois maximum.

07Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données, notamment le chiffrement, des contrôles d'accès et des sauvegardes sécurisées.

08Cookies et technologies similaires

Psydoc a fait le choix de la sobriété : le service n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, ainsi qu'un cookie de préférence d'affichage, et mesure sa fréquentation au moyen d'une solution sans cookie. Aucun de ces traceurs n'est soumis au consentement préalable, et aucun cookie publicitaire ou traceur tiers de suivi n'est déposé.

En conséquence, aucune bannière de consentement n'est affichée. Vous conservez la maîtrise des cookies via les réglages de votre navigateur (affichage, limitation, suppression). Le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher la connexion, le paiement ou le bon fonctionnement du service.

Le détail des cookies utilisés (finalité, émetteur, durée) figure dans notre Politique de cookies.

09Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits listés ci-dessous. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter à contact@psydoc.fr ; un justificatif d'identité pourra vous être demandé afin de vérifier la légitimité de la demande.

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
• Droit d'opposition au traitement et de limitation de son utilisation.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour. Nous informerons les utilisateurs des modifications significatives par tout moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

11Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données : Florian CAVILLON, 17 rue d'Aumale, 75009 Paris — contact@psydoc.fr.