Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026

Psydoc accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés ». La présente politique explique quelles données sont collectées, sur quelles bases et à quelles fins, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits. Elle couvre l'ensemble du service Psydoc, y compris le site public (psydoc.fr) et l'espace membre (app.psydoc.fr).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Florian CAVILLON, entrepreneur individuel (EI), 17 rue d'Aumale, 75009 Paris. SIRET : 842 025 587 00044. Courriel : contact@psydoc.fr.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements réalisés. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

Données collectées

Lors de l'utilisation de nos services, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse e-mail, profession.
  • Données de facturation et de paiement : les paiements étant traités par notre prestataire Stripe, les données de carte bancaire ne sont ni collectées ni conservées par psydoc.fr. Votre nom et votre adresse de facturation, demandés au paiement pour établir la facture, sont conservés par Stripe.
  • Référence des documents : chaque PDF ouvert depuis votre compte porte une référence de 8 caractères, liée à ce compte. Elle est visible en bas de chaque page et répétée dans le fichier sous une forme qui ne se voit pas à l'écran (texte invisible et métadonnées). Elle ne contient ni votre nom ni votre adresse e-mail. Une personne à qui vous remettez le document, par exemple un patient, peut la voir.
  • Preuves d'information et d'acceptation : la date à laquelle une nouvelle version de nos textes vous a été présentée et celle où vous avez cliqué sur « J'ai compris » ; lors d'un paiement ou d'un changement de formule, la version des conditions générales de vente acceptée, sa date, votre adresse e-mail, votre adresse IP et votre navigateur.
  • Justificatif d'éligibilité au tarif étudiant : si vous demandez ce tarif, votre certificat de scolarité est collecté le temps de la vérification, puis supprimé de nos systèmes dès la décision rendue (généralement sous 24 à 48 heures).
  • Données techniques et de navigation : données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service (cookies de session, adresse IP au niveau technique). La fréquentation du service est mesurée de manière anonyme, sans cookie ni donnée identifiante.

Finalités et bases légales des traitements

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes :

  • Gestion des comptes utilisateurs et des abonnements : exécution du contrat.
  • Facturation et respect des obligations comptables : obligation légale.
  • Conserver la preuve de l'acceptation des conditions générales de vente et de l'information sur les mises à jour de nos textes : intérêt légitime.
  • Amélioration des services et de l'expérience utilisateur : intérêt légitime.
  • Retrouver l'origine d'une diffusion non autorisée des documents, grâce à la référence qu'ils portent, puis, si la diffusion est confirmée, constater, exercer ou défendre nos droits en justice : intérêt légitime (protéger nos documents et faire respecter la licence d'utilisation).
  • Envoi de notifications et d'informations relatives aux services : exécution du contrat / intérêt légitime.
  • Envoi de la newsletter et de communications relatives au service : consentement de l'utilisateur (opt-in), révocable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
  • Respect des obligations légales et réglementaires : obligation légale.

Destinataires et partage des données

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires listés ci-dessous, qui n'y accèdent que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité :

  • Nos prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants : l'hébergeur du Site (Vercel), le fournisseur d'authentification et de l'espace membre (Supabase), le prestataire de paiement (Stripe), le prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels et de newsletter (Resend), le fournisseur du service de protection contre les abus (Upstash) et le prestataire de suivi des erreurs applicatives (Sentry).
  • Les autorités administratives ou judiciaires compétentes, en cas d'obligation légale.
  • Si une diffusion non autorisée est confirmée, et pour ce seul dossier : nos conseils (avocat, commissaire de justice) et les juridictions compétentes.

Transferts de données hors Union européenne

Notre fournisseur d'authentification et d'espace membre (Supabase), notre prestataire de suivi des erreurs (Sentry) et notre service de protection contre les abus (Upstash) hébergent les données au sein de l'Union européenne. En revanche, certains autres prestataires (notamment Vercel, Stripe et Resend) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou, le cas échéant, une décision d'adéquation (notamment le cadre EU-US Data Privacy Framework).

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités prévues :

  • Données de compte : conservées tant que le compte est actif. La suppression du compte, accessible à tout moment depuis l'espace membre, entraîne l'effacement immédiat, de nos bases et de la liste d'envoi de la newsletter, des données associées (profil, favoris, historique, abonnement, justificatifs, preuves d'information et d'acceptation), à l'exception de l'archive décrite ci-dessous et du journal des recherches de votre référence, s'il y en a eu. Ces données disparaissent ensuite de nos copies de sécurité en environ 4 semaines ; si l'une de ces copies devait être restaurée entre-temps, nous les effacerions de nouveau. Pour cela, l'identifiant technique de l'ancien compte, sans nom ni adresse, est gardé 35 jours chez notre prestataire de protection contre les abus. Vos factures restent conservées comme indiqué ci-dessous.
  • Référence des documents et archive après la suppression du compte : si cette archive vous a été présentée au moins 14 jours avant la suppression de votre compte (dès l'inscription pour un nouveau membre) et que vous avez ouvert depuis au moins un document réservé aux abonnés, votre référence et l'identifiant de votre dossier client chez notre prestataire de paiement sont conservés 3 ans après cette suppression, avec la date et la version de cette information, dans une archive séparée, puis effacés automatiquement. Si une diffusion liée à votre référence a été confirmée avant cette échéance, ils sont conservés jusqu'à la clôture de ce dossier ou, s'il y a litige, jusqu'à sa fin. Cette archive sert uniquement à retrouver l'origine d'une diffusion non autorisée et, si elle est confirmée, à constater, exercer ou défendre nos droits en justice. Elle ne contient ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre identifiant de compte, ni la liste des documents ouverts, ni votre adresse IP : votre nom, votre adresse de facturation et votre adresse e-mail restent dans le dossier que notre prestataire de paiement conserve pour vos factures. Nous n'y recourons pour cet usage que si une diffusion est constatée ou pour répondre à une demande de votre part. Chaque affichage de ce lien dans notre outil est tracé dans un journal conservé 3 ans au plus ; la lecture du dossier chez notre prestataire de paiement, elle, n'y figure pas. La référence désigne un compte, pas la personne qui a diffusé le document : un patient ou un tiers a pu le transmettre. Aucune ligne n'est créée dans l'archive pour un compte qui n'a jamais été abonné, ni si tous les documents que vous avez ouverts depuis sont gratuits au moment de la suppression. Vous pouvez vous opposer à cette conservation (voir « Vos droits »). Une fois cette ligne effacée, le dossier de facturation reste rattaché à l'identifiant technique de l'ancien compte tant que les factures sont conservées : la référence peut donc techniquement être reliée à son nom de facturation. Nous ne nous servons pas de ce lien pour retrouver un ancien abonné.
  • Données de facturation : conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables. À la suppression de votre compte, votre dossier reste chez notre prestataire de paiement pour ces factures et, tant qu'une ligne d'archive existe, pour l'usage décrit ci-dessus ; la carte enregistrée en est retirée.
  • Données de navigation : conservées 13 mois maximum.

Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données, notamment le chiffrement, des contrôles d'accès et des copies de sécurité à accès restreint.

Cookies et technologies similaires

Psydoc a fait le choix de la sobriété : le service n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, ainsi qu'un cookie de préférence d'affichage, et mesure sa fréquentation au moyen d'une solution sans cookie. Aucun de ces traceurs n'est soumis au consentement préalable, et aucun cookie publicitaire ou traceur tiers de suivi n'est déposé.

En conséquence, aucune bannière de consentement n'est affichée. Vous conservez la maîtrise des cookies via les réglages de votre navigateur (affichage, limitation, suppression). Le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher la connexion, le paiement ou le bon fonctionnement du service.

Le détail des cookies utilisés (finalité, émetteur, durée) figure dans notre Politique de cookies.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits listés ci-dessous. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter à contact@psydoc.fr ; en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
  • Droit d'opposition au traitement et de limitation de son utilisation.
  • Droit à la portabilité de vos données.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Droit d'opposition à l'archive. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation, à la conservation de votre référence et du lien vers votre dossier de paiement dans l'archive, en écrivant à contact@psydoc.fr. Sauf si une diffusion liée à votre référence a déjà été confirmée ou si un litige est en cours, nous effaçons votre ligne et vous le confirmons sous un mois. Le journal des consultations garde alors votre référence, sans votre nom ni votre adresse e-mail, jusqu'à son échéance, et le lien de facturation décrit plus haut subsiste. Dans le cas contraire, nous vous expliquons notre refus dans le même délai, et vous pouvez saisir la CNIL ou un juge.

Anciens membres. Vous pouvez demander si l'archive contient une ligne vous concernant, obtenir son contenu et celui de votre dossier de facturation, les dates de ses consultations et leurs motifs (une simple recherche de la référence n'en comporte pas), et faire rectifier votre nom ou votre adresse e-mail dans ce dossier, en écrivant depuis l'adresse e-mail de votre ancien compte ou de vos factures.

Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour. Les membres sont informés des modifications significatives par un message à leur prochaine visite. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données : Florian CAVILLON, 17 rue d'Aumale, 75009 Paris, contact@psydoc.fr.